St Benedictus Abdij - Achel

Le texte suivant reprend exactement le contenu de l'arrêté pris par le Roi des Belges en 1850, visant à autoriser la création de la brasserie trappiste d'Achel.

N°23 . 17

Soit copie de cet arrêté adressée au Sieur Joseph Marie, supérieur du couvent des trappistes à Achel, pour information

Hasselt, le 22 Juillet 1850

Le Directeur
 

Arrêté du
12 Juillet 1850
N°1



Léopold, Roi des Belges
A tous, présents et à venir, Salut


Sur la requête du Sieur Joseph Marie, Supérieur du couvent des trappistes à Achel, tenant à pouvoir établir dans ce couvent à cent mètres de la frontière une brasserie exclusivement destinée à l'usage de la communauté.

Vu l'Art 180 de la loi générale du 26 Août 1822 (journal officiel n°38) et l'article 14 de la loi du 6 Avril 1843 (Bulletin officiel N°156)

Sur la proposition de notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Le Sieur Joseph Marie est autorisé à établir la brasserie dont il s'agit dans le lieu désigné ci-dessus pourvu qu'il se conforme aux dispositions de la législation des douanes et des accises et qu'il se soumette aux mesures de précaution que notre Ministre des Finances croirait devoir prescrire ultérieurement.

Cette autorisation ne dispense point le pétitionnaire d'observer les règlements de portée communale et provinciale relatifs aux établissements de l'espèce.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 

 

Donné à Laeken le 12 Juillet 1850

Signé Léopold

Par le Roi, P.Le Ministre des finances absent
Le Ministre des Affaires Etrangères D/offschmidt
Pour

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